Maurice Berger

De: Berger
percevra un revenu de remplacement égal à 75 % du traitement afférent à son indice
date à laquelle il
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité et procédé à sa mise à la retraite
date_fin="2001-12-31"
JORFTEXT000000579420(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 200118/05/2001
De: Maurice Berger
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, 5e échelon, 3e chevron
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité prévu
au titre II de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000579420(source JORF)
admission
18 Mai 200118/05/2001
De: Berger (Maurice)
Objet:
à l'honorariat
Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat
Nièvre
JORFTEXT000000763991(source JORF)
admission
12 Mars 200012/03/2000
De: Berger (Maurice)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000183169(source JORF)
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Berger (Maurice)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et Sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
de nationalité française, université Lyon-II
Groupe:
Université Lyon-II
duree="trois ans"
professeur="De nationalité française"
professeur_section="16"
professeur_discipline="disciplines littéraires et Sciences humaines"
JORFTEXT000000553147(source JORF)
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Maurice Berger
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1994-12-20"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000715124(source JORF)
nomination
26 Novembre 199426/11/1994
De: Maurice Berger
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le complément au tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1994
Groupe:
Appel est établi
JORFTEXT000000712982(source JORF)
inscription
19 Novembre 199419/11/1994
De: Berger (Maurice, Daniel)
adjudant ; 28 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1992-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"
JORFTEXT000000361789(source JORF)
décoration
24 Avril 199324/04/1993
De: Maurice Berger
de nationalité française, université Lyon-II, six mois
Objet:
professeur associé (disciplines littéraires et de sciences humaines)
pour les périodes et dans les établissements
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
JORFTEXT000000360560(source JORF)
nomination
09 Janvier 199309/01/1993
De: Berger (Maurice)
président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1990-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000715066(source JORF)
affectation
18 Mars 199018/03/1990