Michel Delahousse

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De: Michel Delahousse
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-12-01"
JORFTEXT000000790467(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 200509/09/2005
De: Michel Delahousse
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Air France
représentants de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
société Air France
conseil_administration
JORFTEXT000000803661(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Delahousse (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411409(source JORF)
admission
13 Novembre 200213/11/2002
De: Michel Delahousse
inspecteur général des finances
Objet:
membre du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="2000-10-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000219782(source JORF)
désignation
15 Novembre 200015/11/2000
De: Michel Delahousse
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service de l'inspection dudit corps
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000766653(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Michel Delahousse
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Joël Rochard
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000582773(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Delahousse (Michel)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
comme représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Wallon (Dominique)
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
JORFTEXT000000210363(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Delahousse (Michel)
inspecteur général des finances
Objet:
comme membre du Conseil des impôts
(premier mandat)
Remplace:Mme Hespel (Véronique)
Groupe:
Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000557170(source JORF)
désignation
15 Octobre 199815/10/1998
De: Delahousse (Michel)
médecin des hôpitaux, néphrologie: centre hospitalier universitaire de Paris (Assistance publique), groupe hospitalier Bichat - Claude-Bernard (Bichat), service Néphrologie
Objet:
praticiens hospitaliers dans les établissements suivants
JORFTEXT000000365103(source JORF)
nomination
09 Mars 199409/03/1994

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