13 Novembre 2002

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000776937(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200213/11/2002
De:
Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000776937(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200213/11/2002
De:
Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000776937(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200213/11/2002
De: Dominique Séré
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000776937(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200213/11/2002
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000776937(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200213/11/2002
De: Laurence Janicot
chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000776937(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200213/11/2002
De: Rémi Van Lede
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé du domaine
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000594084(source JORF)
nomination
13 Novembre 200213/11/2002
De: Louise Avon
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Remplace:Mme Bernadette Lefort
Groupe:
Mozambique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
JORFTEXT000000594083(source JORF)
nomination
13 Novembre 200213/11/2002
De: Quinque-Boppe (Catherine)
secrétaire générale de la sous-préfecture de Meaux (
Objet:
représentants au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000594082(source JORF)
nomination
13 Novembre 200213/11/2002
De: Bresson (Pascal)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (
Objet:
représentants au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000594082(source JORF)
nomination
13 Novembre 200213/11/2002
De: Philip (Marc)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
date_debut="2002-06-01"
JORFTEXT000000411410(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 200213/11/2002
De: Delahousse (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411409(source JORF)
admission
13 Novembre 200213/11/2002
De: Joëlle Adda
Objet:
conseillère juridique au cabinet de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000411408(source JORF)
cessation de fonction
13 Novembre 200213/11/2002
De: Jean-Pierre Gaillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-01-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228730(source JORF)
admission
13 Novembre 200213/11/2002
De: Pierre Petit
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
Représentant de la région Martinique
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000228301(source JORF)
nomination
13 Novembre 200213/11/2002
De: Pierre Jarlier
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
Représentant de l'Association nationale des élus de la montagne
Remplace:M. Jean-Louis Idiart
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000228301(source JORF)
nomination
13 Novembre 200213/11/2002
De: Odile Dupuis
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Groupe:
Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
JORFTEXT000000228300(source JORF)
nomination
13 Novembre 200213/11/2002
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
membre du Conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="2002-10-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000228299(source JORF)
désignation
13 Novembre 200213/11/2002
De: Philippe Domergue
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membre du Conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="2002-11-30"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000228266(source JORF)
désignation
13 Novembre 200213/11/2002
De: Christian Dors
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Remplace:M. François Ambroggiani
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000000228208(source JORF)
nomination
13 Novembre 200213/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.