notaires associés

notaires associés

notaire

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

directeur général

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès de la Société centrale d'études et de réalisations routières

directeur Environnement

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

au détachement auprès de la Société centrale pour l'équipement du territoire

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

directeur de l'agriculture et des bioénergies

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement pour servir au CIRAD-GERDAT (département de gestion, recherche, documentation et appui technique du CIRAD)

chercheur en économie, spécialité Modèles agricoles

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

en cette qualité

directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement

radié des cadres de l'administration

à Mulhouse

à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la masse des douanes les receveurs régionaux des douanes

à Valenciennes

à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la masse des douanes les receveurs régionaux des douanes

à Saint-Denis

à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la masse des douanes les receveurs régionaux des douanes

à Rouen

à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la masse des douanes les receveurs régionaux des douanes

à Aix-en-Provence

à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la masse des douanes les receveurs régionaux des douanes

à Nancy

à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la masse des douanes les receveurs régionaux des douanes

administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

auprès de l'organisation européenne EUTELSAT

professeur des universités de 1re classe à l'Ecole normale supérieure de Lyon

directeur adjoint, chargé des études, à l'Ecole normale supérieure de Lyon

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Eric Waterlot et Claude Averlant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales

directeur général

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA)

chef de service à l'agence

inspecteur général des finances

comme membre du Conseil des impôts

(premier mandat)

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur des transmissions au ministère de l'intérieur

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès des Grands Moulins de Paris

recherche des gènes porteurs de critères qualitatifs des blés pour la panification française et mise au point de nouvelles variétés correspondant à ces critères au sein du centre de recherche

conseiller maître à la Cour des comptes, placé en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur, secrétaire général du groupe

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)

sous-préfet de 1re classe

inspecteur des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, division de la mise en valeur des terres et des eaux, à Rome

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement

radié des cadres de l'administration

contrôleur général des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux

contrôleurs des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux

contrôleur général des armées

représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique

contrôleur des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique

contrôleurs des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique

contrôleur général des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique

contrôleur général des armées

représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés d'informatique

ingénieur en chef de l'armement

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

contrôleurs des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

contrôleur des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

contrôleur général des armées

représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'électronique et de télécommunications

ingénieur en chef de l'armement

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

contrôleur général des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

contrôleurs des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

contrôleur général des armées

représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

représentants titulaires du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement

contrôleurs des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

contrôleur général des armées

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

contrôleur général des armées

représentant titulaire du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

Chevallier

Ingénieur en chef de l'armement

secrétaire de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

(Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction)

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

c) Au titre des personnes appartenant aux professions utilisatrices de ces produits

(Syndicat national des entrepreneurs de travaux publics spécialisés dans l'utilisation de l'explosif)

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

c) Au titre des personnes appartenant aux professions utilisatrices de ces produits

(Groupe français de l'énergie explosive)

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

c) Au titre des personnes appartenant aux professions utilisatrices de ces produits

(Houillères du bassin de Lorraine)

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

c) Au titre des personnes appartenant aux professions utilisatrices de ces produits

(société Lacroix)

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits

(société des explosifs Titanite)

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits

(société Pyragric)

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits

(société Davey-Bickford)

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits

(société Nitrochimie)

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits

(Société nationale des poudres et explosifs)

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits

(société Nobel Explosifs France)

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits

Ingénieur général de l'armement (2e section)

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

Ingénieur général de l'armement (2e section)

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

Ingénieur en chef de l'armement

délégation générale pour l'armement

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

Ingénieur général de l'armement (2e section)

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

Ingénieur général de l'armement (2e section)

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

syndicat des fabricants d'explosifs et de produits accessoires

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant

président de la Commission française de normalisation « T 70 A »

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant

président du syndicat des fabricants d'explosifs et de produits accessoires

membres de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant

Boisson

Ingénieur général de l'armement (2e section)

président de la commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères (Orient), en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Saint-Pétersbourg

inspecteur général des finances

dans son mandat d'administrateur de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Francis Lecellier et Stéphane Lecellier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Francis Lecellier et Stéphane Lecellier, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Hubert Patricot et Geneviève Mabille, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire

capitaine du corps technique et administratif du service de santé des armées

dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat

en application de la loi no 70-2 du

tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères