JORFTEXT000000766653


De: Francis Bazile
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
Le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean Peyronnet
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Serge Bagel
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
L'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jack Bernard
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
La Confédération générale du travail
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
La Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Force ouvrière
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Alain Petit-Jean
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
La Confédération française et démocratique du travail
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean-Louis Deroussen
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
La Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Alain Vasselle
sénateur
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membres du Sénat
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Charles Descours
sénateur
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membres du Sénat
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jacques Barrot
député
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre de l'Assemblée nationale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Catherine Thibier
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
Le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Marie-Laure Cesari-Walch
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par
Le Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Solange Morgenstern
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentants des assurés sociaux, désignés par
La Confédération générale de l'encadrement-CGC
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Gaëtan Gorce
député
Objet:
président du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
president
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Paul Maloisel
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: André Desrichard
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean Corcelette
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
représentants du Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Claude Domeizel
président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
représentant des autres régimes de retraite
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Philippe Nasse
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean Picot
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jacques Freyssinet
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean Pisani-Ferry
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé de l'économie
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Michel Delahousse
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service de l'inspection dudit corps
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
inspecteur_general="Finances"
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Pierre Soutou
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
inspecteur_general="Affaires sociales"
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean Hernandez
conseiller maître
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Henri Trog
président de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Louis Grassi
président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean-Marie Duret
président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidents des conseils d'administration de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse
mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jean-Luc Cazettes
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
conseil_administration
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jeannette Gros
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
présidente du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
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nomination
12 Septembre 200012/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.