Michel Flahaut

De: Michel FLAHAUT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Flahaut Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale du Nord et du Pas-de- Calais
date_debut="2019-12-01"
INTJ1928003S(source BOMI)
promotion
18 Décembre 201918/12/2019
De: Flahaut Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808600S(source BOMI)
prime
16 Octobre 201816/10/2018
De: Flahaut Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707248S(source BOMI)
prime
18 Juillet 201718/07/2017
De: Flahaut Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517127S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Flahaut Michel
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2011
INTJ1223697S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Flahaut (Michel, Eugène, Léon)
gendarme ; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1997-12-31"
medaille_militaire
annees_service="30"
JORFTEXT000000388538(source JORF)
décoration
24 Mars 199824/03/1998