Michel Jacod

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De: Michel Jacod
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2003-12-20"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite
JORFTEXT000000612923(source JORF)
admission
08 Novembre 200308/11/2003
De: Michel Jacod
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000784961(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 200309/03/2003
De: Michel Jacod
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000775936(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200319/01/2003
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000775936(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200319/01/2003
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000775936(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200319/01/2003
De: Michel Jacod
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000408933(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 EUR par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000408933(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 EUR par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000408933(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Michel Jacod
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 Euro par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 Euro par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225613(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200127/10/2001
De: Michel Jacod
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000216088(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 500 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216088(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216088(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000581051(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200004/03/2000
De: Michel Jacod
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000197890(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 500 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000197890(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000197890(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Michel Jacod
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000396428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 500 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000396428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000396428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jacod (Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" corps="
JORFTEXT000000736109(source JORF)
nomination
27 Juillet 199527/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.