09 Septembre 1999 - JORFSearch

09 Septembre 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Pechoux (Henry) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour une durée maximale de six mois
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1999-06-21"

JORFTEXT000000761906 (source JORF)

détachement

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Dubois (Régis) inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour une durée maximale de six mois
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1999-06-21"

JORFTEXT000000761905 (source JORF)

détachement

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Legrand (Raymond, Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à l'Office national des forêts, direction régionale de Compiègne
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000761840 (source JORF)

admission

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Merouche (Zine-Labidine) Algérie
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Génie civil
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

JORFTEXT000000761839 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Kapsova (Slavka) Slovaquie
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Gestion
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

JORFTEXT000000761839 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Khoukhi (Mourad) Algérie
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Transport, planification, exploitation
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

JORFTEXT000000761839 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Messaoud Sadallah (Kamel) Algérie
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Génie civil
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

JORFTEXT000000761839 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Kertous (Farid) Algérie
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Génie civil
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

JORFTEXT000000761839 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Purchart (Patrick) Slovaquie
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Gestion
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

JORFTEXT000000761839 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Popescu (Nicolae) Roumanie
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Gestion
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

JORFTEXT000000761839 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Mahiddine (Mourad) Algérie
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Gestion
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

JORFTEXT000000761839 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Fediounine (Dmitri) Russie
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Aménagement et gestion urbaine
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

JORFTEXT000000761839 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Ganibardi (Nadia) Algérie
Objet:	le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat aux élèves sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Gestion
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

JORFTEXT000000761839 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Lascar (Jean-Louis)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

JORFTEXT000000761838 (source JORF)

promotion

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Fabretti (Yves)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

JORFTEXT000000761838 (source JORF)

promotion

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Joubert (Jacques)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

JORFTEXT000000761838 (source JORF)

promotion

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Lehuérou-Kérisel (Thierry)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

JORFTEXT000000761838 (source JORF)

promotion

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Taze (Gilles)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-08-01"

JORFTEXT000000761837 (source JORF)

promotion

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Peltier (Gilles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2000-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000761836 (source JORF)

admission

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Mirmand (Christophe) administrateur civil hors classe en service détaché
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie) chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Var
Groupe:	Préfecture du Var

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

JORFTEXT000000761819 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Florence Fanelli-Faure
Objet:	chargée de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"

JORFTEXT000000761737 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Pierre Guelman conseiller technique
Objet:	conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000761737 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Seiller (Stéphane) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1998-02-09"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000761736 (source JORF)

réintégration

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Ravier (Stoll, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	David Appia conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Delleur (Stoll, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Philippe Delleur chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Jacques Torregrossa conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Jean-Paul Thuillier administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Ravier (Stoll, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Olivier Pagezy inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Christophe Lecourtier conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Sylvain Lambert
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Didier Janci conseiller commercial
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Jean-Christophe Donnellier conseiller commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Jean-Christophe Donnellier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Delleur (Stoll, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Philippe Delleur de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Laurent Catenos administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Gérard Bornier attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Jean-Claude Bernard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	David Appia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Jean-Eudes d'Achon conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Serge Jarraud administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Philippe Delleur de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Jacques Bouton attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Lucile Schmid conseillère commerciale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Clara Gaymard conseillère référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Clara Gaymard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Lucile Schmid
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Patrick Legrand
Objet:	conseiller de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000577985 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Jean-Pierre Raffin
Objet:	conseiller technique

cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000577985 (source JORF)

cessation de fonction

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Stéphanie Lux précédemment conseillère technique
Objet:	conseillère technique chargée des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

date_debut="1999-08-30"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000577984 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Frédérique Tarride
Objet:	attachée de presse de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

date_debut="1999-08-30"
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000577984 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Gilles Cheyrouze
Objet:	conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus

cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000577984 (source JORF)

cessation de fonction

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Tripier de Laubrière(Armand)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Verneau (Jérémy)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Thibaud (Didier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Rondeau (Alexandre)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Roger (Sébastien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Robert (Yannig)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Rabreau (Manuel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Podevin (Xavier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Perroux (Jean-Yves)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Perrocheau (Stéphane)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Pedelucq (Lilian)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Paulin (Olivier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Moreau (Jérôme)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Mantovani (Loïc)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Machado (Antonio)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Lorieux-Daniel (Stéphane)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Lefevre Pontalis (Jean)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Le Saux (Lionel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Le Guennec (Jean-Marie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Lavoué (Stéphane)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Lavigne (Thomas)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Haddad (Sophie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Guillet (Clovis)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Guicquero (Ronan)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Gardan (Régis)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Gallais (Gwénaël)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Gagnaire (Bertrand)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Fabre (Damien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Dupont (Julien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Douaud (Loïc)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Di Gregorio (Franck)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Darous (Laurent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Courtois (Jean-René)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Coureau (Jean-Luc)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Cosnefroy (Pascal)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Clement (Damien)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Chausse (Guillaume)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Bridaux (Vincent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Boyer (Cyril)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Bouquet (Frédéric)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Boulegroun (Samir)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Blot (Etienne)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Bergeret (Patrick)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Adelis (Thomas)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Vinet (Anne-Solène)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Tual (Laëtitia), épouse Saul é
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Molleda (Virginie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000577982 (source JORF)

diplome

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Laurence Franceschini sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:	représentante de l'Etat membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Remplace:	Mme Sophie Moati
Groupe:	Société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

conseil_administration

JORFTEXT000000577951 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Robin (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000577950 (source JORF)

admission

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Rousseau (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000577949 (source JORF)

admission

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Henry (Chantal)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale représentante des assurés sociaux sur désignation de la Confédération générale du travail Titulaire
Remplace:	Mme Isabey (Mijo)
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

conseil_administration

JORFTEXT000000577948 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Meynadier (Bernard) administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir

date_debut="1999-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000577947 (source JORF)

détachement

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Broudic (Patrick) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne directeur
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

date_debut="1999-02-25"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000577406 (source JORF)

détachement

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Boube (Bernard) préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:	membre titulaire du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JORFTEXT000000396434 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Georges Consolo
Objet:	secrétaire général, et de

JORFTEXT000000396428 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Michel Jacod
Objet:	inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"

JORFTEXT000000396428 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 500 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000396428 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:

Georges Consolo

secrétaire général

Objet:

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 500 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande. »

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000396428 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Michel Jacod inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 100 000 F par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000396428 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	André De Los Santos administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 100 000 F par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000396428 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Georges Consolo secrétaire général, de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 100 000 F par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000396428 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Nicole Planade administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de 100 000 F par opération dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000396428 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Mace (Rémi)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000396396 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Valay (Philippe)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000396396 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Mure (Bernard)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000396396 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Durouchoux (Gilles)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000396396 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Douaire (Georges)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000396396 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Cuxac (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000396396 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	de La Morsanglière (Guy)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la coopération agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000396396 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Ledermann (Eric)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la coopération agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000396396 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Bonnet (Christian)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la coopération agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000396396 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Walther (René)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000396396 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Spinetti (Maurizio)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000396396 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Roclore (Jean-Michel)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000396396 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Delamort (Alain)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000396396 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Bracquart (Daniel)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000396396 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Andrieu (Jacques)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000396396 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Nesme (Thérèse)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000396396 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Gouraud (Luc)
Objet:	attachés des services déconcentrés

date_debut="1999-09-01"

JORFTEXT000000396395 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Gasperment (Claude)
Objet:	attachés des services déconcentrés

date_debut="1999-09-01"

JORFTEXT000000396395 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Berger (Marie-Pierre)
Objet:	attachés des services déconcentrés

date_debut="1999-09-01"

JORFTEXT000000396395 (source JORF)

titularisation

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Joubert (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1999-08-20"
depart_retraite

JORFTEXT000000396394 (source JORF)

admission

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Viroulaud (Philippe)
Objet:	ingénieurs en chef des ponts et chaussées à compter de la date

JORFTEXT000000396393 (source JORF)

promotion

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Humbert (Jean-Louis)
Objet:	ingénieurs en chef des ponts et chaussées à compter de la date

JORFTEXT000000396393 (source JORF)

promotion

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Hahusseau (Christian)
Objet:	ingénieurs en chef des ponts et chaussées à compter de la date

JORFTEXT000000396393 (source JORF)

promotion

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Chartier (Michel)
Objet:	ingénieurs en chef des ponts et chaussées à compter de la date

JORFTEXT000000396393 (source JORF)

promotion

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Calcagno (Robert)
Objet:	ingénieurs en chef des ponts et chaussées à compter de la date

JORFTEXT000000396393 (source JORF)

promotion

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Grancher (Madeleine)
Objet:	ingénieurs en chef des ponts et chaussées à compter de la date

JORFTEXT000000396393 (source JORF)

promotion

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Parra (Jean-Pierre) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres (gr. II)
Objet:	directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion (gr. II)
Groupe:	Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion

date_debut="1999-09-20"

JORFTEXT000000396392 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Mengual (Emmanuèle) administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1997-10-28"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000396391 (source JORF)

détachement

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Menneteau (Odile)
Objet:	pour la période restant à courir membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales représentant du Mouvement des entreprises de France
Remplace:	Mme Martin (Catherine)
Groupe:	Office des migrations internationales (OMI)

JORFTEXT000000396390 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:

inspectrice générale de la construction, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

Objet:

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion des chapitres 37-60, 37-82, 46-60, 57-71 et 67-10 de la section ville et, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour le compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville"

JORFTEXT000000396236 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Raymond Cointe
Objet:	conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000212556 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Patrick Fragman
Objet:	conseiller technique

cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000212556 (source JORF)

cessation de fonction

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Laurent Guillot ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	conseiller technique, chargé du secteur portuaire, maritime et fluvial
Remplace:	M. Patrice Carollo

cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000212555 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Letellier (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

date_debut="1999-09-01"

JORFTEXT000000212519 (source JORF)

promotion

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Haget (Paul) attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:	attaché principal de 1re classe le 1er janvier 1999

JORFTEXT000000212376 (source JORF)

promotion

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Haget (Paul)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense (anciens combattants) est fixé au titre de l'année 1999

JORFTEXT000000212375 (source JORF)

inscription

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Lévy (Delphine) administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1999-06-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000212374 (source JORF)

réintégration

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Ravier (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Gilles Dabezies
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Philippe Colombani conseiller commercial
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	David Appia conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Delleur (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Jacques Torregrossa conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Jean-Paul Thuillier administrateurs civils
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Ravier (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Olivier Pagezy inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Christophe Lecourtier conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Sylvain Lambert
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Didier Janci conseiller commercial
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Emmanuel Glimet à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Jean-Christophe Donnellier conseiller commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Jean-Christophe Donnellier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Delleur (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Philippe Delleur de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Laurent Catenos administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Gérard Bornier attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Jean-Claude Bernard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Marc Auberger inspecteur des finances
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	David Appia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Jean-Eudes d'Achon conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Serge Jarraud administrateur civil, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Philippe Delleur de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Gilles Dabezies sous-directeurs
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Jacques Bouton attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Philippe Delleur chefs de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Lucile Schmid conseillère commerciale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Christine de Mazières administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Clara Gaymard conseillère référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Clara Gaymard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Lucile Schmid
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Bonnement (Michel) attaché principal de préfecture de 2e classe
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="1999-09-01"

JORFTEXT000000211519 (source JORF)

nomination

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Larmoire (Véronique)
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000211519 (source JORF)

cessation de fonction

09 Septembre 1999 09/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.