Michel Korn
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De:
Michel KORN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin
=
"
2021-12-31
"
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Sarreguemines
"
suppleant
JORFTEXT000043590882
(source JORF)
désignation
03 Juin 2021
03/06/2021