Monique Nardo

De: NARDO Monique
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moulins
Groupe:
Tribunal d'instance de Moulins
date_debut="2011-08-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
JUSB1116059A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Mai 201123/05/2011
De: Nardo (Monique)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Moulins
Remplace:
Mme Blanchot
Groupe:
Tribunal d'instance de Moulins
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
JORFTEXT000000734730(source JORF)
nomination
29 Juillet 199729/07/1997
De: Nardo (Monique)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Moulins
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Moulins
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000000380793(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996