membres de la Conférence nationale de santé

4o Collège des partenaires sociaux

Au titre des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Confédération générale du travail

au mandat de

membres du collège (2) des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Titulaires

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Titulaires

à la conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

membres du collège des institutions et établissements de santé des personnels qui y travaillent

Au titre des personnels non médicaux exerçant

dans des institutions ou établissements de santé

membres de la conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

membre du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent

Au titre de personnels non médicaux

exerçant dans des institutions ou établissements de santé

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT

Suppléants

conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du

Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers)

Membres suppléants