Nathalie Noëlle Cumener
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De:
Nathalie Noëlle CUMENER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nevers
"
suppleant
JORFTEXT000026149302
(source JORF)
désignation
06 Juillet 2012
06/07/2012