Noëlle Giffard


De: Giffard (Noëlle), épouse Omasson
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000000782490(source JORF)
cessation de fonction
07 Octobre 200307/10/2003
De: Giffard (Noëlle), épouse Omasson
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Laval
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance de Laval
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000000563263(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Giffard (Noëlle), épouse Omasson
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Laval
Remplace:
Mme Jagline
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
date_debut="1996-03-25"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000000192110(source JORF)
nomination
02 Mai 199602/05/1996
De: Giffard (Noëlle), épouse Omasson
adjoint administratif au tribunal d'instance de Laval
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Beauducel
JORFTEXT000000538103(source JORF)
nomination
09 Octobre 199109/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.