administrateurs hors classe

à compter du 1er janvier 2025

chef du bureau de l'assurance maladie et dépenses de santé, et à

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau de l'assurance maladie et dépenses de santé

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention

chef du bureau

les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié

dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant