Olivier Ledamoisel

De: Olivier Ledamoisel
attaché d'adminisration du ministère de la justice, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Olivier Ledamoisel
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Ledamoisel (Olivier)
attaché d'administration centrale au ministère de la justice
Objet:
rapporteurs prés la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000346186(source JORF)
nomination
01 Mai 199301/05/1993
De: Ledamoisel (Olivier)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1992-04-01"
JORFTEXT000000176614(source JORF)
nomination
17 Juin 199217/06/1992