Pascale Fassinotti
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale FASSINOTTI
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Suppléants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
date_debut
=
"
2025-03-31
"
suppleant
JORFTEXT000051325195
(source JORF)
nomination
14 Mars 2025
14/03/2025
De:
Pascale FASSINOTTI
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:
M. Jean Philippe DIGUET
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000047867526
(source JORF)
nomination
21 Juillet 2023
21/07/2023
De:
Pascale Fassinotti
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000046992200
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2023
17/01/2023
De:
Pascale Fassinotti
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325
(source JORF)
nomination
09 Janvier 2020
09/01/2020
