Patrick Conduche
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Conduche (Patrick)
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000232468
(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 2002
18/10/2002
De:
Conduche (Patrick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Agen
Remplace:
Mme Marmuse
Groupe:
Tribunal d'instance d'Agen
tribunal
tribunal_instance
=
"
Agen
"
JORFTEXT000000205614
(source JORF)
nomination
23 Mars 2000
23/03/2000
De:
Conduche (Patrick)
Objet:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut
=
"
2000-01-03
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Agen
"
suppleant
JORFTEXT000000205614
(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 2000
23/03/2000
De:
Conduche (Patrick)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Agen
"
suppleant
JORFTEXT000000563845
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996