Paul Tobailem

De: Paul TOBAILEM
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586676(source JORF)
admission
12 Février 201412/02/2014
De: Paul TOBAILEM
receveur divisionnaire des impôts à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Pau
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021014709(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009