JORFTEXT000028586676

De: Martine LE RESTIF de la MOTTE COLLAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
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admission
12 Février 201412/02/2014
De: Paul TOBAILEM
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
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admission
12 Février 201412/02/2014
De: Nathalie DANOY
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
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admission
12 Février 201412/02/2014