Perrine Dauny
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De:
Perrine DAUNY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut
=
"
2021-01-01
"
date_fin
=
"
2024-12-31
"
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saint-Pierre
"
suppleant
JORFTEXT000042740139
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2020
26/12/2020