Philippe Benassaya

De: Philippe Benassaya
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS ET MANQUEMENTS DE LA POLITIQUE PÉNITENTIAIRE FRANÇAISE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043836521(source JORF)
nomination
22 Juillet 202122/07/2021
De: Philippe Benassaya
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043814856(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Benassaya (Philippe)
député des Yvelines, assemblée nationale
Objet:
à suivre la 1re session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2021-2022) au sein de la 74e majeure « politique de défense »
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000043776031(source JORF)
admission
10 Juillet 202110/07/2021
De: Philippe Benassaya
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043591367(source JORF)
désignation
03 Juin 202103/06/2021
De: Philippe Benassaya
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043591367(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202103/06/2021
De: Philippe Benassaya
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000043122259(source JORF)
nomination
12 Février 202112/02/2021
De: Philippe Benassaya
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042660380(source JORF)
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Benassaya Philippe
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042383721(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Philippe BENASSAYA
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 94)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372910(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Philippe BENASSAYA
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042372908(source JORF)
élection
29 Septembre 202029/09/2020
De: Philippe Benassaya
vice-président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA)
Objet:
membres du comité consultatif de la HALDE
Groupe:
Comité consultatif de la HALDE
date_debut="2008-09-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019736865(source JORF)
nomination
09 Novembre 200809/11/2008