ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

secrétaire administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Article 2

secrétaire administrative

régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de corse, de Guyane et de Martinique

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Les Républicains

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Les Républicains

Démocrates apparentés

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

inspecteur général des affaires sociales, suppléant

membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales

professeur agrégé de droit public, personnalité qualifiée

membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales

inspectrice générale des affaires sociales honoraire, titulaire

membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales

inspectrice générale des affaires sociales honoraire, suppléante

membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales

inspectrice générale des affaires sociales, titulaire

membres du collège de déontologie de l'inspection générale des affaires sociales

professeur des universités de première classe à Sciences Po Paris

directeur général de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

avocat au barreau de Perpignan

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre suppléant

membre du conseil scientifique de la fédération France Victimes

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre suppléante

membre du conseil d'administration de la fondation Georges Besse

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre suppléante

avocat au barreau de Marseille

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre titulaire

directrice juridique et de la coordination de l'aide aux victimes de la fédération France Victimes

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre titulaire

fondatrice de l'association SOS Attentats

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions

membre titulaire

É

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEMOGNE et Fabienne MAGNAN, notaires »

membre de la société par actions simplifiée « ARCALP NOTAIRES »

notaire associé pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ARC Notaires »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directrice départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire

directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie

directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées

attaché principal d'administration de l'Etat

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges

avec une période probatoire de six mois

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels adjoints suivants

directeur départemental adjoint de la protection des populations du Nord

dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels adjoints suivants

régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes du centre régional de formation de la police national de Paris

pour une durée ne pouvant excéder 6 mois (renouvelable une fois)

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

attachée d'administration hors classe de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration hors classe de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

dans son corps d'origine et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre du collège des représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des employeurs

Membre titulaire

membre du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

au titre de représentant de l'Etat

représentant d'une direction départementale des territoires, ou d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction interrégionale de la mer

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères

Général de brigade

chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations »

Commissaire général de 1re classe

adjoint au sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance »

Vice-amiral

adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires

Général de division aérienne

adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans »

Commissaire général de 2e classe

chef de la division « contrôle et audit des armées »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division aérienne

officier général « commandant de la cyberdéfense »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade aérienne

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

chef de la division « emploi des forces-protection »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

chef de la division « stratégie numérique des armées »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division aérienne

officier général « relations internationales militaires »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

délégué interarmées aux réserves

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de division

délégué interarmées aux réserves, responsable de projet « service national universel »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Colonel

adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade aérienne

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade aérienne

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Général de brigade

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général de 1re classe

adjoint au sous-chef d'état-major « performance »

dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

directeur du service interarmées des munitions

dans la limite des attributions du service

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

contrôleur technique des oléoducs

dans la limite de ses attributions

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Vice-amiral

adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »

dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe

directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle

dans la limite de ses attributions

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « activités »

dans la limite des attributions de la sous-direction

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

commandant de la base pétrolière interarmées

dans la limite de ses attributions

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

dans la limite de ses attributions

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

dans la limite des attributions de

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe

directeur du service de l'énergie opérationnelle

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division aérienne

adjoint au sous-chef d'état-major « plans »

dans la limite de ses attributions de responsable de projet « coopération capacitaire internationale »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées

dans la limite de ses attributions

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Colonel

chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Capitaine de vaisseau

commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Lieutenant-colonel

commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Chef de bataillon

adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Général de brigade

chef de la division « munitions »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Contre-amiral

chef de la division « soutien de l'activité »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Ingénieur en chef de 1re classe

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Général de brigade aérienne

chef de la division « forces nucléaires »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Colonel

chef de la division « maîtrise des armements »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Ingénieur général de 1re classe

chef de la division « énergie opérationnelle »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Contre-amiral

chef de la division « plans, programmation et évaluation »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Colonel

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Commissaire général de 2e classe

chef de la division « soutien de l'homme »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Général de division aérienne

chef de la division « cohérence capacitaire »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

Capitaine de vaisseau

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de brigade aérienne

chef de la division « organisation ressources humaines »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions

Général de brigade

chef de la division « coopération bilatérale Sud »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade aérienne

chef de la division « euratlantique »

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Vice-amiral d'escadre

directeur du personnel militaire de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Capitaine de vaisseau

officier général « performance et synthèse » de l'état-major de la marine

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « organisation »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de division

sous-chef d'état-major « performance et synthèse »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau « organisation »

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de brigade aérienne

officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air

les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface

les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Colonel

commandant le centre des transports et transits de surface

les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle

Contre-amiral

chef de la division « plans, programmation et évaluation »

les conventions de prestations de service au profit de tiers

susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative

Général de division aérienne

adjoint au sous-chef d'état-major « plans »

les conventions de prestations de service au profit de tiers

susvisé, exécutés à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative

Contre-amiral

« autorité de coordination pour les relations internationales » de l'état-major de la marine

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Amiral

chef d'état-major de la marine

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade aérienne

officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade aérienne

sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général d'armée aérienne

chef d'état-major de l'armée de l'air

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de corps d'armée

major général de l'armée de terre

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général de brigade

chef du pôle relations internationales de l'état-major de l'armée de terre

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Général d'armée

chef d'état-major de l'armée de terre

les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires

dans la limite de leurs attributions

Colonel

commandant de l'unité française de vérification

du traité sur le régime « Ciel ouvert » du

de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du

Lieutenant-colonel

chef de bureau au sein de l'unité française de vérification

du traité sur le régime « Ciel ouvert » du

de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du

Lieutenant-colonel

commandant en second de l'unité française de vérification

du traité sur le régime « Ciel ouvert » du

de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Reims

contractuelle, gestionnaire

pour le site de gestion de Reims

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Limoges

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Limoges

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion de Besançon

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à

pour le site de gestion de Besançon

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion de Besançon

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à

pour le site de gestion d'Amiens

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière, et à

pour le site de gestion d'Amiens

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire

pour le site de gestion d'Amiens

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux

dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général des mines, chef de la direction du système d'information

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle - Aquitaine

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation

attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

chef de la division « Mobilité et carrières » et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais

contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais

chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la chef de centre, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et

au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Marchés et immobilier »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT

mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule « Pilotage et administration des ressources »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques démographiques et sociales

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Grands comptes »

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de la division des prestations financières, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du pilotage et contrôle de gestion, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division des prestations financières, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière d'Amiens, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la chef de division du site de gestion financière d'Amiens

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef de la section Dépense

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, chef de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Support et services aux agents et au management », et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais

adjointe au chef de l'unité, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais

chef de l'unité, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre adjointe, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres A, à

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du

relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au titre du concours correspondant

un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier est disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, sur le site internet du ministère de l'éducation nationale et dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Documents »

Les lieux d'inscription sont les suivants