Philippe Buisine


De: Philippe Buisine
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Buisine (Philippe, Francis, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Buisine et Alain Ruyters, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Routot (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000771693(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Buisine (Philippe, Francis, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jérôme Bardaine, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Routot (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000548892(source JORF)
nomination
28 Juin 199428/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.