par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

a)

représentants titulaires

Syndkat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU

désigné par le syndicat Fédération Syndicale Unitaire (FSU)

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation

membre suppléant de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

représentant du personnel

par les organisations syndicales concernées à l' issue du scrutin du

b)

représentants suppléants

Svndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU

par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du

Syndicat National de l'ensemble des Personnels de l'administration pénitentiaire SNEPAP-FSU

groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps technique et administratif

Au grade de commandant

Les capitaines

groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions

pour l'année 2003 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps technique et administratif

Pour le grade de commandant

Les capitaines

capitaine, transmissions ; 25 ans de services

à compter de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE