membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

4. Représentants des agents de direction

Sur proposition du Syndicat national des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (SNADMSA)

Suppléants

membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

4. Représentants des agents de direction

Sur proposition du Syndicat national des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (SNADMSA)

Suppléants

membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

4. Représentants des agents de direction

Sur proposition du Syndicat national des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (SNADMSA)

Titulaires

membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

4. Représentants des agents de direction

Sur proposition du Syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS)

Titulaire

directeur de l'UCANSS ou son représentant

membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

3. Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la Mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

président du conseil d'administration de la FNEMSA ou son représentant

membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

3. Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la Mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

délégué général de la FNEMSA ou son représentant

membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

3. Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la Mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

1. Président

membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

4. Représentants des agents de direction

Sur proposition du Syndicat national des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (SNADMSA)

Titulaires

déléguée générale adjointe de la FNEMSA ou son représentant

membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

3. Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la Mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

déléguée générale de la Fondation SNCF

membre du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

personnalité qualifiée dans le domaine culturel

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentant du ministre chargé de l'espace

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants des personnels affectés à l'école

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants des personnels affectés à l'école

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants des personnels affectés à l'école

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 71e promotion d'élèves commissaires

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 71e promotion d'élèves commissaires

avocat général à la cour d'appel de Lyon

sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

directeur de l'université de technologie de Troyes

sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

président de l'université Lyon III - Jean Moulin

sur proposition de la conférence des présidents d'université

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

maire de Caluire-et-Cuire

sur proposition de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

(suppléante)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants des personnels affectés à l'école

ancienne directrice de l'inspection générale de la police nationale, retraitée

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre de personnalité qualifiée

choisie par le ministre de l'intérieur

en raison de sa compétence en matière de sécurité

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

expert de haut niveau (groupe I), placé auprès du directeur de l'immobilier de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation

membre suppléant de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

représentant du personnel

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Blanchisserie des Marais de Grée »

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Groupement régional des pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés »

administratrice des finances publiques adjointe

agent comptable du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

membre suppléant du conseil d'administration de France compétences

directrice-adjointe du travail

responsable de l'unité départementale des Hautes-Alpes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur du travail

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentante de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts

Suppléante

exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant des étudiants en master et en doctorat

commissaire général de police, chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police, chef du bureau de soutien des personnels et des familles

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police

contractuel, médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire et à

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service médical statutaire

médecin contractuel de la police nationale, adjoint au chef du service médical statutaire, placé sous l'autorité du chef du service médical statutaire

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service médical statutaire

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics

dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjointe au chef du département de l'accompagnement des personnels de la police directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la mission de reconversion et de réorientation de la police

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, cheffe du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièces comptable et correspondance courante, à l'exception des marchés publics

dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission d'accompagnement des blessés directement placée sous l'autorité du chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du département de l'accompagnement des personnels de la police

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et cheffe du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail

adjointe à la chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, placée sous l'autorité de la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel

chef du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale et à

au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante

dans la limite des attributions du service de soutien psychologique opérationnel

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de projet auprès du directeur

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointes à la sous-directrice

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat et à

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrer l'arrangement RAINWAT. Le comité RAINWAT a prié les commissions fluviales de préparer et de publier un guide de radiocommunication selon un modèle uniforme. En effet, les dispositions figurant dans RAINWAT ne s'appliquent pas directement aux conducteurs de bateaux

Sur la Moselle et sur le Rhin, c'est à travers le guide de radiotéléphonie/radiocommunication que les dispositions de RAINWAT sont rendues applicables

Vu l'amendement de l'arrangement RAINWAT, certains articles dans le RPNM (et le RPNR) doivent être mis à jour

DÉCISION

administrer l'arrangement RAINWAT. Le comité RAINWAT a prié les commissions fluviales de préparer et de publier un guide de radiocommunication selon un modèle uniforme. En effet, les dispositions figurant dans RAINWAT ne s'appliquent pas directement aux conducteurs de bateaux

Les amendements entrent en vigueur le

La lettre m) de l'article 1.10 du RPNM est rédigée

m) le Guide de radiocommunication pour la navigation intérieure, partie générale et partie régionale Rhin/Moselle

DÉCISION CM-II-17-4.4-1-1

DU 30 NOVEMBRE 2017 DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE, RELATIVE À L'ADOPTION D'UN AMENDEMENT DE L'ARTICLE 4.07 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE

administrer l'arrangement RAINWAT. Le comité RAINWAT a prié les commissions fluviales de préparer et de publier un guide de radiocommunication selon un modèle uniforme. En effet, les dispositions figurant dans RAINWAT ne s'appliquent pas directement aux conducteurs de bateaux

Les amendements entrent en vigueur le

La Commission centrale pour la navigation

a proposé deux amendements pour rendre plus lisible l'article 4.07 du Règlement de police pour la navigation

administrer l'arrangement RAINWAT. Le comité RAINWAT a prié les commissions fluviales de préparer et de publier un guide de radiocommunication selon un modèle uniforme. En effet, les dispositions figurant dans RAINWAT ne s'appliquent pas directement aux conducteurs de bateaux

Les amendements entrent en vigueur le

La Commission centrale pour la navigation

administrer l'arrangement RAINWAT. Le comité RAINWAT a prié les commissions fluviales de préparer et de publier un guide de radiocommunication selon un modèle uniforme. En effet, les dispositions figurant dans RAINWAT ne s'appliquent pas directement aux conducteurs de bateaux

Les amendements entrent en vigueur le

L'article 4.07, chiffre 5, lettre c) du RPNM est rédigé

c) Type de bâtiment ou de convoi conformément au standard pour le suivi et le repérage des bateaux en navigation intérieure

DÉCISION CM-I-18-5.4-1-1

DU 29 MAI 2018 DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE, RELATIVE À L'ADOPTION D'UN AMENDEMENT DE L'ARTICLE 1.01 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE

administrer l'arrangement RAINWAT. Le comité RAINWAT a prié les commissions fluviales de préparer et de publier un guide de radiocommunication selon un modèle uniforme. En effet, les dispositions figurant dans RAINWAT ne s'appliquent pas directement aux conducteurs de bateaux

Les amendements entrent en vigueur le

DÉCISION

attaché d'administration au bureau de la synthèse

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”. »

attaché principal, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »