Philippe Zamour
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Zamour
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
date_debut
=
"
2005-10-15
"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000818410
(source JORF)
admission
04 Mars 2006
04/03/2006
De:
Philippe Zamour
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Angoulême
"
JORFTEXT000000422315
(source JORF)
nomination
01 Juin 2003
01/06/2003
De:
Philippe Zamour
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel
=
"
Douai
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Boulogne-sur-Mer
"
JORFTEXT000000367024
(source JORF)
nomination
14 Août 1994
14/08/1994