Rémy Baty

De: Rémy Baty
responsable clients professions juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465999(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Rémy Baty
responsable clients professions juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité ou service respectif, à l'exclusion de ceux
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département service client et prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034329539(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 201701/04/2017
De: BATY (Rémy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000033116652(source JORF)
nomination
13 Septembre 201613/09/2016
De: Remy BATY
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2015-09-01"
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000031305422(source JORF)
nomination
13 Octobre 201513/10/2015