13 Septembre 2016

JUSK1626323A (source BOMJ)

De:	Helena DABAL secrétaire administrative
Objet:	régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux

date_debut="2016-10-01"

nomination

JUSB1625861A (source BOMJ)

De:	Sandrine CARIUS greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
suppleant

nomination

JORFTEXT000033116679 (source JORF)

De:	Arnaud Richard
Objet:

parlement="Assemblée nationale"

désignation

JORFTEXT000033116679 (source JORF)

De:	Alain Claeys
Objet:

parlement="Assemblée nationale"

désignation

JORFTEXT000033116661 (source JORF)

De:	Claude BREVAN
Objet:	comme garante du processus de concertation sur le projet de prolongement du tramway T1 à l'ouest, vers Nanterre et Rueil-Malmaison

désignation

De:	ZOUAOUI (Matthieu)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	TAUPIN (Samuel)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	STORTZ (Michel)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	REGNET (Clément)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	PRENVEILLE (Simon)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	OUANES (Ismaël)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	MADERT (Edouard)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	LECOINTE (Gauthier)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	LAMBERT (Damien)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	FLINOIS (Jean-Baptiste)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	DESCHAMPS (Guillaume)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	BONNET (Eric)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	BATY (Rémy)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	SECK (Yacine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	REGIS (Blandine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	PALANCHIER (Audrey)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	LEWILLE (Isabelle)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	HOREL WATTEAU (Gersende)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	BURELLIER (Laure)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	BRUNON (Aurélia)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

JORFTEXT000033116589 (source JORF)

De:	Caroline PLESNAGE
Objet:	directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:	Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité des Hauts-de-France

date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000033116586 (source JORF)

De:	Philippe LUTZ inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale à Paris (75) - DRCPN/Services centraux -
Objet:	préfigurateur de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale à Paris (75)
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

date_debut="2016-08-29"

affectation

JORFTEXT000033116584 (source JORF)

De:	Christian RAMEAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="2016-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033116581 (source JORF)

De:	MIRAMOND-SCARDIA Fabienne inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées - unité départementale de l'Hérault
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

date_debut="2016-08-20"

promotion

JORFTEXT000033116579 (source JORF)

De:	Jean-Pierre BERTHET
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône-Alpes responsable du pôle politique du travail directeur du travail, précédemment détaché
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000033116577 (source JORF)

De:	Philippe LAFAYSSE
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône-Alpes
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2016-12-01"
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000033116575 (source JORF)

De:	Anne-Marie JUST inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ain
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail

date_debut="2016-07-01"

promotion

JORFTEXT000033116573 (source JORF)

De:	Alain BERTRAND
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Groupe:	Direction du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

date_debut="2016-11-11"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000033116571 (source JORF)

De:	PASQUALI (Christiane)
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

notaire
notaire_residence="La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	GACHE (Sandrine, Claudine, Marie, Louise), épouse BARTOLI
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques TIREL, Xavier BLANCHET et Jean-Luc VAN DER EECKEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

JORFTEXT000033116568 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	BARILLÉ (Christelle, Fanny)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard FAUQUEREAU et Manuel SIMONET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000033116566 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Chazay-d'Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	NOVE-JOSSERAND (Rachel, Marie-Pierre)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Charles BARTHELET, Pascale BERTONI-OLMO, Jérôme GUILLARME, notaires associés

JORFTEXT000033116564 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000033116562 (source JORF)

De:	JOUFFROY (Paul, Yves, Marie) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier JACQUES et Sophie GERMAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Champagnole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"

reprise de fonctions

JORFTEXT000033116560 (source JORF)

De:	BONNET (Louis-Marie)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DUPONT-CARIOT et Benoît DEPAQUIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000033116560 (source JORF)

De:	GRAVEL (Anne, Marie- Louise), épouse DELANNOY
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DUPONT-CARIOT et Benoît DEPAQUIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000033116560 (source JORF)

De:	BELDA (Hélène), épouse RAINAUD
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DUPONT-CARIOT et Benoît DEPAQUIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000033116558 (source JORF)

De:	VOISSIER-PHILIBERT (Danièle)
Objet:	présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de"
president

renouvellement

JORFTEXT000033116556 (source JORF)

De:	Stéphane Scotto
Objet:	directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:	Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud

date_debut="2016-09-01"

nomination

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	BEN SALEM (Slim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	BOUSTIA (Abdelghani Fakhreddine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	FOURATI (Montassar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	BAGAYOKO (Fadama)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	GUERRACHE (Youcef)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	JIRARI (Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	MEKUKO SOKENG (Magloire)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	KACI (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	SEFFAR (Izarab)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	LIHIOU (Houda Derine), épouse REDA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	GULYAYEVA (Lyudmyla), épouse NSAIR
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	TAYAR (Lina)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	KADJO TCHOLONG (Sylvie Flore)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	SHAMBAYATI (Naghmeh Mélodie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	MERABTENE (Hamida)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	ABDALLAH (Amir)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000033116548 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	BOURGUIBA (Mohamed Karim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000033116548 (source JORF)

autorisation

cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Romain Raquillet
Objet:	conseiller social

JORFTEXT000033116544 (source JORF)

cessation de fonction

cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Julie Bonamy
Objet:	conseillère chargée des affaires budgétaires, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

JORFTEXT000033116544 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000033116540 (source JORF)

De:	Alain MIGNON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Vendée
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de la Vendée

date_debut="2016-11-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033116534 (source JORF)

De:	Jean-Louis GRENIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:	Seine-Maritime

date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033116528 (source JORF)

De:	Michel ARRIGHI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes

date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000033116524 (source JORF)

De:	Olivier SIVIEUDE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2016-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000033116518 (source JORF)

De:	James DIDIO
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	SOLIGNAC (Philippe)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	WEBER (Morgane)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	SIROT (Pauline)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	SAMARDZIC-CROCHU (Katya)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	REVEILHAC (Yesika)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	MULLER (Sybille)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	KOHLER (Sidonie)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	FLUET (Anne-Laure)
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

date_debut="2016-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

JORFTEXT000033116512 (source JORF)

De:	Charlotte Lerat secrétaire des affaires étrangères
Objet:	membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin représentante du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:	Mme Marine Alègre
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

suppleant

nomination

JORFTEXT000033116510 (source JORF)

De:	Charlotte Lerat secrétaire des affaires étrangères
Objet:	membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:	Mme Marine Alègre
Groupe:	Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

suppleant

nomination

DEC162247DR06 (source BOCNRS)

De:	Caroline François
Objet:	Ingénieur d'Etudes

nomination

DEC161293INSHS (source BOCNRS)

De:	Giuseppe Di Liberti maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille
Objet:	directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_fin="2016-12-31"

nomination

DEC161293INSHS (source BOCNRS)

De:	Igor Ly
Objet:	directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire

date_debut="2016-07-01"

cessation de fonction