Raphäel Matta-Duvignau

De: Raphaël MATTA-DUVIGNAU
David SZTABHOLZ
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000052222512(source JORF)
renouvellement
10 Septembre 202510/09/2025
De: Raphaël Matta-Duvignau
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000046139046(source JORF)
nomination
04 Août 202204/08/2022
De: Raphaël Matta-Duvignau
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000039281406(source JORF)
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Raphäel MATTA-DUVIGNAU
maître de conférence à la Faculté de droit Versailles-Paris-Saclay
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1722720A(source BOMJ)
nomination
03 Août 201703/08/2017