| De: | Raphaël Dufaur-Godenzi conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du budget, des affaires financières et des achats, à son adjoint |
| Objet: | au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public |