08 Décembre 2024


De: Roberte FAROT
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
Remplace:M. Frédéric DUFAU
Groupe:
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Damien LEHMANN
administrateur des douanes et droits indirects, adjoint du directeur interrégional des douanes à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
charge
08 Décembre 202408/12/2024
De: Laurent MIASSOD
directeur principal des services douaniers à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Orly (direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports)
directeur régional des douanes d'Orly
Remplace:M. Jean-Claude CAZALBOU
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Stéphane BONNAFOUS
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
habilitation
08 Décembre 202408/12/2024
De: Laurence HENRY
Objet:
à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer
habilitation
08 Décembre 202408/12/2024
De: Cyril KAO
adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par la ministre chargée de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Benoit BONAIME
directeur général de l'enseignement et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
représentants de l'Etat désignés par la ministre chargée de l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Sabine BRUN-RAGEUL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine"
renouvellement
08 Décembre 202408/12/2024
De: Jean-Marc WILLER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Patrick GUIONNEAU
directeur de l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Louis MOREAU-DE-SAINT-MARTIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Véronique LIEVEN
cheffe du service habitat et rénovation urbaine à l'unité départementale de l'hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Laurent BRESSON
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Olivier MORZELLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Pascal GUILLAUME
Président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Damien DEMAILLY
directeur général adjoint de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour ses compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Remplace:M. Pierre de MONTLIVAULT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Virginie LENOBLE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice du recrutement et de la mobilité au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère du logement et de la rénovation urbaine
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-12-20"
duree="trois ans"
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Olivier RIVIÈRE de la SOUCHÈRE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des méthodes et des services de plateforme, à la direction du numérique
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère du logement et de la rénovation urbaine
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Bertrand PENSEC
chargé du dossier qualité de l'air extérieur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de la santé
membre suppléant
Remplace:M. Valérian GRATPAIN
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Pierre ORY
préfet de Seine-et-Marne
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Lionnel BEFFRE
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Pascal BARTHE
chef du bureau de la qualité de l'air
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
membre suppléant
Remplace:Mme Caroline MAHE-DECKERS
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Zohé MAHE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
membre suppléante
Remplace:Mme Marie-Françoise BAZERQUE
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: ZEPF (Marcus)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: SALHA (Bernard)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: MALLET (Thierry)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: LE CUN (Yann)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: HABERT (Guillaume)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: GAUBERT (Stéphane)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: COLOMBIER (Michel)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: BRÉCHET (Yves)
président du conseil scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: VARET (Anne)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: POSTORINO (Maria Nadia)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: MASSAAD (Pascale)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: LAUDIER (Isabelle)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: LAFOURCADE (Miren)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: FREISSINET (Catherine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: DUCROCQ (Véronique)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: AUBRY (Christine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
les personnalités suivantes
choisies
en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école
Groupe:
duree="quatre ans"
ecole
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Patrick CAZIN-BOURGUIGNON
ingénieur général des ponts, des eaux et de forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Grand Est
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="un an"
renouvellement
08 Décembre 202408/12/2024
De: Stéphane PERON
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée (groupe III)
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Décembre 202408/12/2024
De: Stéphane BLANCHET
directeur du secrétariat général commun départemental du Loiret
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="un an"
renouvellement
08 Décembre 202408/12/2024
De: Valérie THERY LE GALL
directrice du secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="un an"
renouvellement
08 Décembre 202408/12/2024
De: Véronique NARBONI
directrice du secrétariat général commun départemental de la Moselle
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="un an"
renouvellement
08 Décembre 202408/12/2024
De: Axelle FLATTOT
directrice du secrétariat général commun départemental du Rhône
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="un an"
renouvellement
08 Décembre 202408/12/2024
De: Jérôme COLLAS
directeur du secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2025-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Décembre 202408/12/2024
De: Gilles PAQUIER
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2025-01-01"
duree="un an"
renouvellement
08 Décembre 202408/12/2024
De: Hervé SERVAT
directeur départemental des territoires de la Charente
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels
date_debut="2025-01-01"
duree="un an"
renouvellement
08 Décembre 202408/12/2024
De: Guillaume CHENUT
directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels
date_debut="2025-01-01"
duree="un an"
renouvellement
08 Décembre 202408/12/2024
De: Eric DALUZ
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="quatre ans"
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Arnaud BONTEMPS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="quatre ans"
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Baudouin D'HARCOURT
sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: David COCHU
sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Carine DONZEL-DEFIGIER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice, directrice de la sécurité des services de la navigation aérienne, à la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-12-30"
duree="trois ans"
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Xavier BARROIS
directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales
Objet:
au comité des finances locales
représentant suppléant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Stéphane BRUNOT
Groupe:
suppleant
désignation
08 Décembre 202408/12/2024
De: Éric BARBIER
chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques à la direction générale des finances publiques
Objet:
au comité des finances locales
représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Guillaume ROBERT
Groupe:
désignation
08 Décembre 202408/12/2024
De: Christel GRILLET
notaire à Saint-Aygulf (Var)
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:Mme Catherine GUIHARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Priscille CAIGNAULT
notaire à Tulle (Corrèze)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
Remplace:Mme Stéphanie JEANJEAN-BOUDON
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Stéphane GÉLY
directeur des services pénitentiaire de classe exceptionnelle
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2025-01-16"
duree="six mois"
renouvellement
08 Décembre 202408/12/2024
De: Nathalie FICHET
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
president
nomination
08 Décembre 202408/12/2024
De: Hélène LESTARQUIT
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, auprès du préfet de la Haute-Garonne, préfet de la région Occitanie
Objet:
au détachement
sous-préfète chargée de mission
date_debut="2024-11-14"
sous-prefet
cessation de fonction
08 Décembre 202408/12/2024
De: Hervé DUPLENNE
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/Outre-mer, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice
onze mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Décembre 202408/12/2024
De: Anna FERNANDEZ
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
rédactrice des secteurs crédit à la consommation/crédit immobilier, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auprès du ministère de l'économie, des finances et l'industrie
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
08 Décembre 202408/12/2024
De: Claire CHAVIGNIER
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC)
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="deux ans"
conseil_administration
détachement
08 Décembre 202408/12/2024
De: Julie CHAMPRENAULT
ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement
autorite_delegation="Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Florian Veyssilier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
de façon électronique dans le logiciel Chorus DTm toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, service gestionnaire (SG) et gestionnaire valideur (GV)
Groupe:
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Jérôme Moreau
attaché d'administration de l'Etat
afin de valider toutes les opérations relatives à la dépense publique, en particulier engagements juridiques, certifications du service fait et ordres de paiement
Objet:
sans limitation de montant
Groupe:
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Raphaël Dufaur-Godenzi
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
sans limitation de montant
Groupe:
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Véronique Ciupa
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, et, à
Objet:
sans limitation de montant
Groupe:
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Aurélien Gay
ingénieur en chef des mines, sous-directeur des risques accidentels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Anne-Cécile Rigail
ingénieure générale des mines, cheffe du service des risques technologiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Régine Engström
ingénieure générale de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur général de la prévention des risques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques, et à assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Benoît Bettinelli
ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'environnement et de la santé"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Nicolas Monié
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'appui aux politiques de prévention des risques naturels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Jean-Marie Coulomb
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des affaires relatives aux ressources humaines de l'activité opérationnelle relative à la vigilance crues du service central Vigicrues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Jérôme Moreau
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Raphaël Dufaur-Godenzi
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: François Milhau
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central Vigicrues ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Philippe Bodenez
ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service santé, environnement et économie circulaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Vincent Coissard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'économie circulaire, adjoints au chef du service santé, environnement et économie circulaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service santé, environnement et économie circulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Guirec Prévot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Xavier Caron
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Jean-Luc Oury
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Julie Burah
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de l'unité logistique du bureau des ressources humaines et de la logistique, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions, conventions et avenants, transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Véronique Ciupa
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, et, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Nadine Coutin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central Vigicrues ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Lucie Chadourne-Facon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service central Vigicrues et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central Vigicrues ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Véronique Lehideux
ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service des risques naturels et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Agnès Lefranc
agente contractuelle, sous-directrice santé-environnement et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service santé, environnement et économie circulaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Géraldine Deheppe
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Émilie Baillet
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Naïma Mazouz
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion de proximité et à la logistique de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions des affaires relatives aux ressources humaines et logistiques et des affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Sylvia Celcal
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion de proximité et à la logistique de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions des affaires relatives aux ressources humaines et logistiques et des affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Gilles Rat
Objet:
ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la sous-direction des aléas et des ouvrages hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024
De: Lionel Berthet
Objet:
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des administrations de l'Etat, adjoint à la cheffe du service des risques naturels et sous-directeur des aléas et des ouvrages hydrauliques
au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service des risques naturels et à son adjoint
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement et de l'énergie"
délégation de signature
08 Décembre 202408/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.