Raymond Ssi-Yan-Kai


De: SSI-YAN-KAÏ (Raymond)
Objet:
présidents de formation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
12 Mai 201812/05/2018
De: Raymond Ssi-Yan-Kaï
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Raymond Ssi-Yan-Kai
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Raymond Ssi-Yan-Kai
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
renouvellement
17 Juillet 200917/07/2009
De: Raymond Ssi-Yan-Kai
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
nomination
17 Août 200617/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.