René Cases


De: René Cases
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Nîmes
à compter du 11 décembre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: René Cases
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Bezombes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000544399(source JORF)
nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: René Cases
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:
M. Bosc
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000349318(source JORF)
nomination
07 Avril 199007/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.