JORFTEXT000000544399


De: Ivan Zakine
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dutheillet-Lamonthezie
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
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nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Louis Sene
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Lecante
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Guy Joly
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Douvreleur
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Jean-Marie Desjardins
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Leblanc
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Paul Brissier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Fontaine
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Lucette Recht, épouse Marc
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Edin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Ena Geldreich, épouse Borra
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Hanne
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: René Cases
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Bezombes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
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nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Christian Audouard
premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Cases
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
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nomination
22 Juillet 199322/07/1993
De: Hervé Grange
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Audouard
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
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nomination
22 Juillet 199322/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.