conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation

M. Dutheillet-Lamonthezie

président de chambre à la cour d'appel de Rennes

conseillers à la Cour de cassation

M. Lecante

président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Douvreleur

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Leblanc

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Fontaine

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

conseillers à la Cour de cassation

M. Edin

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Hanne

premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

Premier président de la cour d'appel de Nîmes

M. Bezombes

premier président de la cour d'appel de Besançon

Premier président de la cour d'appel de Nîmes

président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France

Premier président de la cour d'appel de Besançon