JORFTEXT000000367428

De: Jean Touzet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Reims
à compter du 11 juillet 1994
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: René Cases
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Nîmes
à compter du 11 décembre 1994
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Claude Salavagione
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 22 juillet 1994
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Georges Truchi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1995-05-13"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995