professeur des universités

membres de la commission des sondages

instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6

Au titre du dernier alinéa de l'article 6 de la loi du

susmentionnée

professeur des universités

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre de l'article 6 de la loi du

précitée, dernier alinéa

professeur des universités

membre de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

personnalité qualifiée

Aix-Marseille-III

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-après indiqués

Droit public