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De: Jean-François MARY
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
suppleant
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Pierre COLLIN
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
suppleant
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Aurélie BRETONNEAU
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
suppleant
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Pierre LE GLÉAU
inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du dernier alinéa de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
susmentionnée
Groupe:
Commission des sondages
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Richard GHEVONTIAN
professeur des universités
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du dernier alinéa de l'article 6 de la loi du
19 juillet 1977
susmentionnée
Groupe:
Commission des sondages
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Pierre ZEMOR
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Edwige BELLIARD
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Marie-Eve AUBIN
présidente de section honoraire, présidente
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Gérard METOUDI
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Philippe HAYEZ
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Paul DREZET
conseiller référendaire honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Michel VALDIGUIÉ
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Pierre BONIN
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Catherine PAILOT-BONNETAT
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour des comptes
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour des comptes
cour_comptes
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Jean-Pierre GRIDEL
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Laurence LAZERGES
conseillère référendaire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Elisabeth DE LA LANCE
conseillère
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Christian PERS
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Pierrette PINOT
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030556002(source JORF)
nomination
07 Mai 201507/05/2015
De: Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission des sondages
instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment son article 6
Au titre de la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
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nomination
07 Mai 201507/05/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.