Robert Donnadieu

De: Robert Donnadieu
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Donnadieu (Robert, Jean, Marie)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 23 janvier 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-01-23"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Donnadieu
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000524125(source JORF)
désignation
24 Janvier 199024/01/1990