Robert Gros

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De: Robert Gros
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="2001-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000588590(source JORF)
admission
02 Juin 200102/06/2001
De: Robert Gros
commissaire divisionnaire des services actifs de la police nationale, fonctionnaire de sécurité de défense, fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000766209(source JORF)
habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Gros (Robert, Jean, Gérard)
commissaire divisionnaire de police ; 30 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Robert Gros
commissaire divisionnaire des services actifs de la police nationale, fonctionnaire de défense et de sécurité des systèmes d'information, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
1er décembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000383685(source JORF)
habilitation
02 Décembre 199902/12/1999
De: Robert Gros
commissaire divisionnaire des services actifs de la police nationale, fonctionnaire de défense et de sécurité des systèmes d'information, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
28 septembre 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000740392(source JORF)
habilitation
30 Septembre 199830/09/1998
De: Robert Gros
commissaire divisionnaire des services actifs de la police nationale, fonctionnaire de défense et de sécurité des systèmes d'information, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
22 décembre 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000202329(source JORF)
habilitation
24 Décembre 199724/12/1997

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