Robert Sevenier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Sevenier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseiller
A la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut
=
"
1993-04-02
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000711649
(source JORF)
nomination
21 Mars 1993
21/03/1993
De:
Sevenier (Robert)
Objet:
le diplôme d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage
Groupe:
École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
JORFTEXT000000525351
(source JORF)
diplome
23 Juin 1990
23/06/1990
De:
Sevenier (Robert, Gérard)
président de chambre à la cour d'appel de Versailles; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
legion_honneur
annees_service
=
"
36
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
JORFTEXT000000167178
(source JORF)
nomination
15 Avril 1990
15/04/1990
