Sébastien Delmotte

De: Delmotte (Sébastien, André, Alcide)
commissaire de police ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000045940273(source JORF)
nomination
21 Juin 202221/06/2022
De: Sébastien DELMOTTE
commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038261149(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Sébastien Delmotte
commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale police aux frontières de la zone Nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037968096(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: DELMOTTE Sébastien
commissaire de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1500870A(source BOMI)
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: DELMOTTE (Sébastien)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2014-09-03"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000029552735(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014