Sabine Bernard

De: Sabine BERNARD, épouse ACQUIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bernard (Sabine)
Objet:
à l'examen terminal de conseiller d'orientation psychologue
au titre de la session de juin 2005
Groupe:
Conseil d'orientation psychologue
JORFTEXT000000816004(source JORF)
admission
11 Janvier 200611/01/2006
De: Bernard (Sabine)
épouse Acquier
Objet:
le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue
qui ont satisfait aux épreuves de l'examen terminal des sessions de juin et septembre 1999
Groupe:
Conseil d'orientation psychologue
JORFTEXT000000583385(source JORF)
diplome
05 Juillet 200005/07/2000