titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

a)

représentants des consommateurs et usagers

Membres suppléants

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur, en vertu de l'article L. 212-1

2

représentants des personnes assujetties

à l'obligation d'assurance

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-l du code des assurances

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

membre de l'association Indecosa-C.G.T

membres du comité consultatif des certificats de qualification