Sophie Douguet-Romero

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Douguet Sophie Romero
De: Sophie Douguet-Romero
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003