Suzanne Deffrennes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Suzanne DEFFRENNES, épouse FERRER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
2008-12-30
"
a_sa_demande
JORFTEXT000020835640
(source JORF)
admission
12 Juillet 2009
12/07/2009
De:
Suzanne Deffrennes
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Narbonne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004
De:
Suzanne Deffrennes
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Narbonne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004