Sylvie Claret
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie CLARET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
2024-01-01
"
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Narbonne
"
suppleant
JORFTEXT000048572593
(source JORF)
désignation
16 Décembre 2023
16/12/2023
De:
Sylvie CLARET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin
=
"
2023-12-31
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Narbonne
"
suppleant
JORFTEXT000041506954
(source JORF)
désignation
31 Janvier 2020
31/01/2020
De:
CLARET Sylvie, épouse PECH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
2016-01-01
"
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Narbonne
"
suppleant
JORFTEXT000031690654
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2015
26/12/2015
De:
Claret (Sylvie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988
Groupe:
École nationale supérieure de physique de Grenoble ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988
JORFTEXT000000708281
(source JORF)
diplome
03 Février 1990
03/02/1990