Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry DEVERNOIX de BONNEFON DE LAVIALLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut
=
"
2012-05-28
"
date_fin
=
"
2012-06-30
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000024881420
(source JORF)
admission
01 Décembre 2011
01/12/2011
De:
Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000164343
(source JORF)
nomination
22 Juin 1993
22/06/1993
De:
Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Chauvaud
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000352178
(source JORF)
nomination
20 Décembre 1990
20/12/1990