JORFTEXT000000352178

De: Michel Savinas
auditeur de justice
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Verger
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Maria del Carmen Merchan de la Penna
auditeurs du second grade, premier groupe (postes créés)
Objet:
Auditeurs du second grade, second groupe
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Nicole Paucot, épouse Bilger
Objet:
Auditeurs du second grade, second groupe
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Françoise Mothes
auditeur du second grade, premier groupe, en surnombre
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Merchan de la Penna
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Danielle Caron
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Michel
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Sylvie Besztimt-Zimmermann
avocat
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:M. Meyer
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Marianne Azoulay-Dahan
avocat
Objet:
Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Slove
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: François Ange
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation
avocat général
Remplace:
M. Lupi
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
cour_cassation
cour_appel="Paris, Est Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Serge Faliech
juge audit tribunal, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:M. Guerin
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Chauvaud
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Alain Verleene
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Dorly
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Bernard Faucher
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Migayron
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jean-Paul Betch
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère de la défense
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Cuinat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Marie-Annick Darmaillac
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade, second groupe
Remplace:
M. Grass
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Monique Philibert, épouse Guerin
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Cambos
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Anne-Françoise Pascal
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Fouillade
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Nicole Hebert, épouse Charoy
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Borra
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jany Chauvaud
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Trubert
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Martine Bouvier, épouse Betch
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du Conseil de la concurrence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Villien
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Didier Wacogne
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Charvet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Elisabeth Panthou, épouse Renard
juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Charbonnier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jean Martin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Alzuyeta
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jean-Paul Content
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Davenas
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Bruno Barral
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Metivet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Pierre Villien
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000352178(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jean Trubert
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Lathelier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000352178(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jacques Migayron
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Schoux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990
De: Paul Fouillade
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Ambrosini
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
20 Décembre 199020/12/1990