Tony Meyer

De: Tony MEYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants du Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Meyer Tony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
date_debut="2022-05-01"
INTJ2208765S(source BOMI)
promotion
05 Avril 202205/04/2022
De: Tony MEYER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal pour enfants de Le Havre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Havre"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Meyer, Tony
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
ANNEXE IV
MILITAIRES BÉNÉFICIANT D'UNE PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610852S(source BOMI)
prime
17 Octobre 201617/10/2016