Véronique Giacosa
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GIACOSA (Véronique)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021373787
(source JORF)
cessation de fonction
04 Décembre 2009
04/12/2009
De:
Giacosa (Véronique)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:
Tribunal d'instance de Clichy
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clichy
"
JORFTEXT000000706847
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2007
17/11/2007
De:
Giacosa (Véronique)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy-La Garenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000824636
(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 2007
15/06/2007
De:
Giacosa (Véronique)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne
Groupe:
Tribunal d'instance de Clichy-La Garenne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clichy
"
JORFTEXT000000259362
(source JORF)
nomination
11 Février 2005
11/02/2005
De:
Giacosa (Véronique)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy
date_debut
=
"
2004-07-17
"
greffier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clichy
"
JORFTEXT000000436328
(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 2004
20/06/2004
De:
Giacosa (Véronique)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy
Groupe:
Tribunal d'instance de Clichy
date_debut
=
"
2001-10-24
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clichy
"
JORFTEXT000000394525
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2001
22/11/2001